ICM-French

Mécanisme indépendant d'examen des plaintes

FMO a mis en place un mécanisme indépendant de traitement des plaintes qui permet aux parties extérieures de déposer une plainte concernant les projets que nous finançons.

Le mécanisme garantit le droit d'être entendu pour les plaignants qui se sentent affectés par une opération financée par FMO, afin de permettre la résolution des différends et d'aider FMO à tirer des leçons pour les opérations actuelles et futures. FMO s'efforce de mettre en œuvre une procédure robuste et indépendante et de la communiquer de manière transparente aux parties prenantes.

Le mécanisme est une initiative conjointe de la DEG (Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft) et de FMO. Depuis juillet 2018, l'institution française de financement du développement Proparco a également rejoint le mécanisme.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la politique de l'ICM, des guides et la démarche à suivre pour déposer une plainte.